GrrrizzLyon – Bear Association
Statuts (26 janvier 2017)
ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : GrrrizzLyon – Bear Association.
ARTICLE 2 – BUT OBJET
L’association a pour objet de réunir les personnes se reconnaissant dans la communauté gay Bear (ou «ours » pour participer à des moments conviviaux ou militants sur la thématique Gay Bear et de participer à des actions interassociatives LGBTI. L’association peut adhérer à divers groupements ou collectifs associatifs ayant des thématiques similaires.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Centre LGBTI de Lyon – 19 rue de Capucins – 69001 Lyon.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres fondateurs
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
- d) Membres d’honneur
Seules les personnes physiques peuvent adhérer à l’association.
ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à toute personne majeure au moment de l’adhésion. L’adhésion est soumise à l’avis positif du bureau, statuant à la majorité absolue (50%+1 voix).
ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser à titre de cotisation annuelle de base une somme définie chaque année en assemblée générale ordinaire et qui sera précisée dans le règlement intérieur.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent une cotisation annuelle supérieur de 10 euros à la cotisation annuelle de base.
Sont membres fondateurs les personnes ayant adhéré lors de l’assemblée générale créant l’association et a jour de leur cotisation.
Peuvent voter à l’assemblée générale les personnes à jour de leur cotisation. L’assemblée générale commence obligatoirement par un vote sur le montant de la cotisation de base annuelle. Votent sur ce point les adhérents de l’année précédente présents. Pour pouvoir voter sur le reste de l’ordre du jour, il faut alors s’acquitter de la cotisation annuelle pour l’année en cours.
Les procurations ne sont pas acceptées.
ARTICLE 8. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité (par mail, appel téléphonique ou courrier) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
La radiation sera prononcée par le Conseil d’administration réunit exceptionnellement.
ARTICLE 9. – AFFILIATION
La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration, compatible avec ses objectifs.
ARTICLE 10. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes, les dons.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, en particulier la vente d’objets publicitaires, denrées alimentaires, partenariats avec différentes entreprises ou associations.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année avant le 31 mars.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé des membres du bureau et d’un maximum de 3 autres membres de l’association, élus pour 1 année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.
Seul le président ou le vice-président peuvent représenter l’association, à l’exception des partenaires bancaires ou le trésorier peut également représenter l’association.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les réunions du conseil peuvent être plus fréquentes.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, (à bulletin secret ?), un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Eventuellement d’un-e- vice-président-e-;
3) Un-e- secrétaire ;
4) Un-e- trésorier-e- .
Les fonctions de président-e ou de vice-président-e ne sont pas compatibles avec celle de trésorier-e
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs et ce dans la limite des possibilités financières de l’association. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE – 16 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE – 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.
ARTICLE – 18 LIBERALITES :
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
Fait à Lyon le 26 janvier 2017